Conditions de vente des abonnements et dossiers Novellum Pro. Version du 3 octobre 2026.
Novellum — Karin Bidan EI · SIREN 104806559 · 12 bis rue Marcel Adam 95740 Frépillon, France · louisbidan@gmail.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
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Novellum Pro fournit : une vérification technique automatisée des pages publiques des sites indiqués par l'acheteur, à la date de chaque lecture ; des rapports présentant les constats relevés avec certitude, leur preuve et leur correction ; des documents types (mentions légales, politique de confidentialité, réglage de bandeau cookies, modèle de conditions de vente) pré-remplis avec les données publiques de l'entreprise (annuaire recherche-entreprises), les informations inconnues étant marquées « [à compléter] ».
Novellum Pro ne constitue pas une consultation juridique. Il ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un délégué à la protection des données. Novellum Pro ne s'engage pas sur la conformité d'un site : l'acheteur reste seul responsable des contenus publiés et de leur relecture avant publication.
Les prix sont ceux affichés au moment de la commande, sur la page de commande et sur la page de paiement. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. Pour un abonnement, la mise en service est payée le jour de la commande, puis l'abonnement mensuel est prélevé à partir du jour indiqué sur la page de paiement, chaque mois à la même date. Une facture est émise pour chaque paiement.
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il se résilie à tout moment depuis l'espace client (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; la période commencée reste due et n'est pas remboursée au prorata. En cas d'échec de prélèvement, la vérification hebdomadaire est suspendue jusqu'à régularisation.
L'accès à l'espace client est envoyé par email dès la confirmation du paiement. Le lien d'accès est personnel : l'acheteur en assure la confidentialité. Les documents et rapports restent consultables dans l'espace après la résiliation.
La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement payées par l'acheteur au titre de Novellum Pro au cours des douze mois précédant le fait générateur. L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une information publiée sans relecture, ni d'une indisponibilité temporaire d'un site tiers empêchant sa lecture.
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Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les produits Novellum Pro, elles priment sur les conditions de vente générales du site. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.