Quelles mentions légales obligatoires sur le site d'un petit commerce (et que mettre dedans) ?

Vous avez un site, ou vous allez en avoir un, et quelqu'un vous a dit qu'il faut des « mentions légales ». C'est vrai. Cette page dit ce qu'elles contiennent, ce qui change selon votre statut et où les placer. Comptez cinq minutes de lecture.

Ce que la loi demande

La loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 6) impose à tout site édité par un professionnel d'afficher des informations d'identification. Le visiteur doit savoir qui est derrière le site et comment le joindre.

• Votre nom ou la dénomination de votre entreprise.
• Votre adresse (siège ou établissement), un numéro de téléphone et un email.
• Votre numéro SIRET, ou votre numéro RCS pour une société.
• Pour une société : la forme juridique et le capital social.
• Votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous y êtes assujetti.
• Le nom du directeur de la publication (souvent le gérant).
• L'hébergeur du site : son nom, son adresse et son téléphone.

La loi prévoit des sanctions si ces informations manquent. En pratique, le risque le plus courant est une mise en demeure ou un signalement.

Ce qui change selon votre statut

Micro-entrepreneur ou entreprise individuelle : indiquez votre nom et votre SIRET. Si vous travaillez depuis chez vous, vous pouvez donner l'adresse du siège déclarée ; vérifiez votre situation avant de publier.

Société (SARL, SAS) : ajoutez la forme juridique, le capital, le RCS et le siège social.

Activité réglementée (pharmacie, agent immobilier, artisan inscrit à une chambre) : d'autres mentions s'ajoutent, comme l'ordre professionnel ou la carte professionnelle. Renseignez-vous auprès de votre organisme.

Un exemple concret : une boulangerie

Une boulangerie en nom propre, à Cergy, peut écrire : « Site édité par Marie Durand, entreprise individuelle, SIRET 000 000 000 00000, 12 rue des Halles, 95000 Cergy. Téléphone : 01 00 00 00 00. Email : contact@exemple.fr. Directrice de la publication : Marie Durand. Hébergeur : [nom de l'hébergeur, adresse, téléphone]. » C'est tout. Il n'y a pas besoin de texte juridique de trois pages.

Choix de rédaction : l'exemple utilise des coordonnées fictives à remplacer par les vôtres. Le nom de l'hébergeur se trouve sur votre contrat ou sur la page d'aide de votre hébergeur.

Où placer la page

Créez une page « Mentions légales » et faites un lien vers elle dans le pied de page, visible sur toutes les pages. Le lien doit être facile à repérer, sans avoir à chercher dans un menu.

Les deux pages voisines : confidentialité et cookies

Les mentions légales ne suffisent pas toujours. Si votre site récolte des données (formulaire de contact, réservation, statistiques), le RGPD demande une politique de confidentialité : quelles données, pourquoi, combien de temps, à qui s'adresser pour y accéder ou les faire effacer.

Si votre site dépose des cookies non indispensables (statistiques, publicité, vidéos intégrées), la CNIL demande de recueillir le consentement avant le dépôt. Refuser doit être aussi simple qu'accepter. Un simple bandeau « OK » ne suffit pas.

Pour vous aider à y voir clair, voici l'offre de mise en conformité de site : mentions légales, politique de confidentialité et réglages cookies rédigés pour votre entreprise. Vous pouvez aussi tout faire vous-même avec le modèle ci-dessous.

Les erreurs fréquentes

• Copier les mentions d'un autre site, avec son SIRET et son adresse.
• Oublier l'hébergeur, ou écrire « voir en bas de page ».
• Laisser un ancien numéro de téléphone ou une ancienne adresse.
• Poser un bandeau cookies qui n'a pas de bouton « Refuser ».
• Afficher les mentions uniquement sur la page d'accueil.

En résumé

Les mentions légales se résument à une page courte et exacte : qui vous êtes, comment vous joindre, qui héberge le site. Ajoutez confidentialité et cookies si votre site collecte des données. Récupérez le modèle de mentions légales à copier, ou consultez la boutique Novellum si vous préférez qu'on les rédige pour vous.

Information générale, à adapter à votre situation. Elle ne remplace pas l'avis d'un juriste.