Modèle de lettre de contestation d'amende (exemple complet à copier)

Copiez le texte ci-dessous, remplacez les éléments entre crochets par vos informations, puis envoyez-le en recommandé avec accusé de réception (ou joignez-le à votre contestation en ligne si le site l'accepte). Avant d'envoyer, vérifiez la date limite inscrite sur votre avis : elle prime sur toute indication générale.

Le modèle à copier

[Prénom NOM]
[Adresse complète]
[Téléphone / email]

[Service indiqué sur l'avis de contravention]
[Adresse indiquée sur l'avis]

Fait à [ville], le [date]

Objet : contestation de l'avis de contravention n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Je conteste l'avis de contravention n° [numéro], daté du [date de l'avis], relatif à une infraction qui aurait été constatée le [date des faits] à [lieu] avec le véhicule immatriculé [plaque].

Motif de ma contestation : [exposez en 2 à 3 phrases factuelles : véhicule vendu le ..., stationnement réglé à ... h ..., plaque usurpée, je n'étais pas le conducteur, etc.].

Je joins à ce courrier les pièces suivantes :
1. Copie de l'avis de contravention
2. [Pièce justifiant le motif]
3. Copie de ma pièce d'identité
4. [Copie de la carte grise ou du certificat de cession]

En conséquence, je vous demande de bien vouloir classer sans suite cet avis.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Exemple rempli : véhicule vendu avant l'infraction

Objet : contestation de l'avis de contravention n° 1234567890

Madame, Monsieur,

Je conteste l'avis de contravention n° 1234567890, daté du 12 septembre, relatif à une infraction constatée le 2 septembre à Pontoise avec le véhicule immatriculé AB-123-CD.

J'ai vendu ce véhicule le 20 août, soit avant la date des faits. Le certificat de cession, déclaré à l'administration à cette date, est joint à ce courrier. Je n'étais donc plus titulaire du véhicule lors de l'infraction.

Pièces jointes :
1. Copie de l'avis de contravention
2. Copie du certificat de cession du 20 août
3. Copie de ma pièce d'identité

Je vous demande de classer sans suite cet avis.

Checklist avant l'envoi

• La date limite inscrite sur l'avis n'est pas dépassée.
• Le numéro de l'avis apparaît dans l'objet et dans le texte.
• Le motif tient en trois phrases et repose sur des faits vérifiables.
• Chaque pièce est une copie, numérotée et citée dans le courrier.
• Vous n'avez pas payé l'amende (payer vaut en principe reconnaissance de l'infraction).
• Vous avez gardé une copie du courrier et le justificatif d'envoi.
• Vous avez lu sur l'avis si une consignation est demandée pour votre cas.

Pour savoir quels motifs sont recevables, comment choisir entre courrier et contestation en ligne et quelles erreurs éviter, lisez notre guide : Comment contester une amende : quel courrier écrire et dans quel délai ?

Autres modèles utiles : lettre recommandée pour une réclamation administrative et lettre administrative à remplir.

Ce modèle est une aide à la rédaction et ne constitue pas un conseil juridique. Suivez les modalités et les délais indiqués sur votre avis de contravention.