Vous avez un commerce ou une entreprise ? Votre site est déjà prêt, vu en entier avant de payer : 1 € aujourd’hui pour la mise en service, puis 99 €/mois à partir du 15e jour, sans engagement.
Votre site de cabinet affiche un bandeau « J'accepte » posé par une agence il y a trois ans. Vous ne savez pas s'il est correct. Cet article liste ce qui compte, dans l'ordre, avec un test de cinq minutes. Il ne remplace pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous de votre délégué à la protection des données ou de la CNIL.
Le principe est simple. Un cookie qui sert à autre chose qu'au fonctionnement strict du site demande le consentement du visiteur avant d'être déposé.
La CNIL indique que certains outils de mesure d'audience peuvent être exemptés de consentement s'ils respectent des conditions strictes. Vérifiez la liste et les conditions sur le site de la CNIL avant de vous appuyer sur cette exemption.
Cas illustratif. Le cabinet Martin a un site WordPress avec trois éléments : Google Analytics, une vidéo de présentation YouTube et une carte pour l'adresse. Son bandeau affiche seulement « OK, j'ai compris ». Au chargement, Analytics est déjà actif. Problème : l'accord n'est pas demandé et aucun refus n'est possible.
Correction possible en une demi-journée : installer un module de consentement qui bloque Analytics et la vidéo tant que le visiteur n'a pas choisi, ajouter un bouton « Refuser », ajouter un lien « Gérer les cookies » en pied de page. La vidéo peut aussi être remplacée par une image qui renvoie vers YouTube.
Pour garder une trace de ce contrôle, vous pouvez utiliser la checklist, à copier telle quelle.
Elles se vérifient en même temps. Elles doivent identifier l'éditeur du site et l'hébergeur, et renvoyer vers une politique de confidentialité. Les mentions propres à la profession, comme le barreau d'inscription et le titre professionnel, se confirment auprès de votre ordre. Pour un modèle de base, voyez aussi notre article sur les mentions légales d'un petit commerce.
Nous n'avons pas vu votre site. Nous avons supposé un site vitrine avec mesure d'audience, une vidéo et une carte, ce qui est courant pour un cabinet. Si votre site n'a aucun de ces éléments, le bandeau peut être inutile : vérifiez avec le test ci-dessus.
Trois points suffisent pour une première vérification : pas de cookie avant le choix, un refus aussi simple que l'acceptation, un choix modifiable. Si vous préférez faire contrôler votre site, Novellum propose un audit express cookies et mentions légales à 19 €. Il relève les écarts constatés ; il ne constitue pas un avis juridique.