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Modèle de mentions légales pour un site de commerce

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Copiez le texte ci-dessous, remplacez chaque [crochet] par vos informations et collez-le dans une page « Mentions légales ». Aucune inscription n'est nécessaire. Pour comprendre chaque ligne, lisez d'abord l'article sur les mentions légales d'un petit commerce.

Le modèle à copier

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
[Nom et prénom OU dénomination de l'entreprise]
[Forme juridique : entreprise individuelle, SARL, SAS...]
[Capital social : uniquement pour une société]
SIRET : [14 chiffres]
RCS : [ville et numéro, si société]
TVA intracommunautaire : [numéro, si vous y êtes assujetti]
Adresse : [numéro, rue, code postal, ville]
Téléphone : [numéro]
Email : [adresse email]

Directeur de la publication
[Nom et prénom]

Hébergeur du site
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

Données personnelles
Les informations saisies dans les formulaires du site servent uniquement à répondre à votre demande. Vous pouvez demander leur accès, leur correction ou leur suppression en écrivant à [adresse email].

Dernière mise à jour : [date]

Exemple rempli (boulangerie, coordonnées fictives)

Éditeur du site : Marie Durand, entreprise individuelle
SIRET : 000 000 000 00000
Adresse : 12 rue des Halles, 95000 Cergy
Téléphone : 01 00 00 00 00 · Email : contact@exemple.fr
Directrice de la publication : Marie Durand
Hébergeur : [nom, adresse, téléphone de votre hébergeur]

Choix de rédaction : les coordonnées de l'exemple sont inventées ; le nom de l'hébergeur est à reprendre de votre contrat.

Checklist avant de publier

Ce modèle est une information générale. Les activités réglementées ont des mentions en plus.

Pour aller plus loin

Offre du moment, pour ne pas écrire ces textes vous-même :

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