Modèle de mentions légales pour un site de commerce

Copiez le texte ci-dessous, remplacez chaque [crochet] par vos informations et collez-le dans une page « Mentions légales ». Aucune inscription n'est nécessaire. Pour comprendre chaque ligne, lisez d'abord l'article sur les mentions légales d'un petit commerce.

Le modèle à copier

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
[Nom et prénom OU dénomination de l'entreprise]
[Forme juridique : entreprise individuelle, SARL, SAS...]
[Capital social : uniquement pour une société]
SIRET : [14 chiffres]
RCS : [ville et numéro, si société]
TVA intracommunautaire : [numéro, si vous y êtes assujetti]
Adresse : [numéro, rue, code postal, ville]
Téléphone : [numéro]
Email : [adresse email]

Directeur de la publication
[Nom et prénom]

Hébergeur du site
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

Données personnelles
Les informations saisies dans les formulaires du site servent uniquement à répondre à votre demande. Vous pouvez demander leur accès, leur correction ou leur suppression en écrivant à [adresse email].

Dernière mise à jour : [date]

Exemple rempli (boulangerie, coordonnées fictives)

Éditeur du site : Marie Durand, entreprise individuelle
SIRET : 000 000 000 00000
Adresse : 12 rue des Halles, 95000 Cergy
Téléphone : 01 00 00 00 00 · Email : contact@exemple.fr
Directrice de la publication : Marie Durand
Hébergeur : [nom, adresse, téléphone de votre hébergeur]

Choix de rédaction : les coordonnées de l'exemple sont inventées ; le nom de l'hébergeur est à reprendre de votre contrat.

Checklist avant de publier

• ☐ Mon SIRET est celui de mon entreprise, pas celui d'un modèle.
• ☐ Mon adresse, mon téléphone et mon email sont à jour.
• ☐ L'hébergeur est indiqué avec son adresse et son téléphone.
• ☐ Le directeur de la publication est nommé.
• ☐ Le lien « Mentions légales » est dans le pied de page de toutes les pages.
• ☐ Si mon site collecte des données, j'ai une politique de confidentialité.
• ☐ Si j'utilise des statistiques ou des vidéos intégrées, mon bandeau cookies propose « Accepter » et « Refuser ».

Ce modèle est une information générale. Les activités réglementées ont des mentions en plus.

Pour aller plus loin

Offre du moment, pour ne pas écrire ces textes vous-même :

• Mise en conformité de votre site — mentions légales, politique de confidentialité et réglages cookies rédigés pour votre entreprise, 29 €.
• Votre fiche Google réécrite par un pro — description, services et 10 réponses aux avis de votre fiche Google Business, 9 €.
• 15 réponses à vos avis Google, prêtes à coller — 9 €.